Traitement du diagnostic
Ce consentement est requis pour recevoir, analyser et préparer votre diagnostic, puis vous recontacter uniquement à ce sujet. Il ne donne pas automatiquement votre accord pour des communications marketing.
Confidentialité
Vos renseignements servent à votre diagnostic.
Cette page explique, en langage clair, comment les renseignements soumis par le formulaire de diagnostic sont utilisés. Elle s’applique aux renseignements transmis à Subvention Québec par ce site.
Dernière révision du texte :
Ce qu’on recueille
Les faits que vous nous donnez, et rien d’autre.
Le formulaire peut recueillir le nom de l’entreprise, le nom et le courriel de la personne contact, une description du projet, son budget, sa date cible, l’étape du projet, les réponses de qualification et la façon dont vous nous avez trouvés.
Consentements
Deux consentements distincts. Jamais confondus.
Nouvelles et occasions
Cette option est facultative. Si vous la cochez, un courriel de confirmation est encore requis avant tout envoi marketing. Refuser n’a aucun effet sur votre diagnostic.
Usage et conservation
Le temps nécessaire, puis plus rien.
Les renseignements sont utilisés pour préparer le diagnostic, documenter les faits et les sources, gérer le suivi convenu et améliorer la qualité de ce processus. Ils sont conservés seulement le temps nécessaire à ces finalités, à nos obligations applicables et à la gestion d’un dossier, puis supprimés ou anonymisés selon nos pratiques internes.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou le retrait de votre consentement. Pour le faire, écrivez à confidentialite@subventionquebec.com en indiquant l’entreprise et le courriel utilisés dans le formulaire. Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements déjà effectués légalement, mais peut empêcher la poursuite du diagnostic.
Identité
Un service privé, clairement identifié.
Subvention Québec est un service privé, distinct des programmes publics. Le site d’opération est subventionquebec.com. Confidentialité : confidentialite@subventionquebec.com. Diagnostic et nouvelles : info@subventionquebec.com.
Adresse postale : 170, rue Principale, app. 228, Saint-Zotique (Québec) J0P 1Z0, Canada.
Limites
Ce que ce service ne promet pas.
Un diagnostic identifie des pistes à vérifier; il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable, et ne garantit ni l’admissibilité, ni l’obtention, ni le montant d’un financement. Les décisions appartiennent toujours aux organismes responsables des programmes.
Rien ici ne vous engage. Commencer le diagnostic quand vous serez prêt.